Attention : Nouvel arrêté préfectoral du 16 avril 2016
Monsieur le Maire de Vivières rappelle que par Arrêté Préfectoral du 10 avril 2000, Monsieur le Préfet de l’Aisne a précisé la réglementation applicable en matière de bruit et en particulier celui de voisinage.
Cet Arrêté Préfectoral qui peut être consulté en mairie ou sur le site internet de la Préfecture de I’Aisne précise notamment que :
Article 7 : les occupants de locaux d’habitation , de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions et toutes les dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d’appareils de radio diffusion, ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers ainsi que de ceux résultants de pratiques ou d’activités non-adaptées à ces lieux.
Article 8 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore , tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que
Les jours ouvrables :
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
le samedi: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
le dimanche et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Article 9: Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par I’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
