Animaux errants ou en état de divagation 15 Oct 2015 | Vivre ensembleLa jurisprudence considère en général qu’un animal (quelque soit l’animal), est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique avec quelques précisions...Lire la suite... Mots clés : animaux domestiques, voisinage
