12 Juin 2019 | Newsletters, Vivre ensemble
Avec les beaux jours vient aussi le temps du bricolage et des travaux de jardin. Mais ce qui peut plaire aux uns, peut déplaire aux autres. Aussi, afin que tout le monde y trouve son compte, quelques règles sont à respecter. Les bruits de voisinage Afin de lutter...Lire la suite...
22 Juin 2016 | Arrêtés, Newsletters
L’arrêté préfectoral du 16 avril 2016 remplace celui du 10 avril 2000 pour le département de L’Aisne et s’applique donc à notre commune.Les points importants :De jour comme de nuit, aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la...Lire la suite...
15 Oct 2015 | Vivre ensemble
La jurisprudence considère en général qu’un animal (quelque soit l’animal), est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique avec quelques précisions...Lire la suite...
